En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ati-immo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Présentation de la société ATI – Albertville Transaction Immobilière
Nom commercial : Albertville Transaction Immobilière
Siège : SAS ATI – 22 rue de la République – 73200 ALBERTVILLE
Téléphone : 04 79 31 59 82
E-mail : contact@ati-immo.fr
Représentant légal 1 : Mr MAROTO Aurélien
Représentant légal 2 : Mr GARCIA Frédéric
SIREN : 822 209 359
Capital Social : 9000€
Carte Professionnelle : CPI 7301 2016 000 012 332
Préfecture carte professionnelle : CCI de la Savoie
Caisse garantie financière : Groupama Assurance Credit
Montant garantie financière : 110 000€
N° TVA intracommunautaire : FR 54 822 209 359
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ati-immo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ati-immo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site www.ati-immo.fr peut-être mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.ati-immo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site www.ati-immo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ati-immo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript, PHP et est réalisé sous WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Éditeur du site
Le site www.ati-immo.fr est édité par CréaDévWeb :
Webmaster : DARMEZIN Killian
E-mail : darmezin@creadevweb.fr
Site : www.creadevweb.fr
Hébergeur : www.infomaniak.com
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence ATI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
L’agence ATI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ati-immo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’agence ATI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ati-immo.fr.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.ati-immo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ati-immo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause www.ati-immo.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ati-immo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ati-immo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.ati-immo.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation, et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
9. Liens hypertextes
Le site www.ati-immo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’agence ATI. Cependant, l’agence ATI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ati-immo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CHAMBÉRY.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).